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Mentions légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

MAX – G – MOBILE S.L.U., responsable du site web, dorénavant RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MAX – G – MOBILE S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui peuvent apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de pré-aviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, vu qu'il est considéré suffisant de faire une publication correspondante sur le site de MAX– G – MOBILE S.L.U.

 

  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: https://www.maxmovil.com/es Nom commercial: MAX – G – MOBILE S.L.U. Raison sociale: MAX – G – MOBILE S.L.U. Numéro d'identification fiscale: B-53750527

Siége social: Calle Carratalá 38 , 03007 ALICANTE (ALICANTE)

Téléphone: 965106148

e-mail: admin@maxmovil.com

Enregistrée au Registre (du commerce / public): Inscrite au Registre du commerce d'Alicante dans le Tome 2636, Livre 0, Folio 17, Section 8, Feuillet A-75712.

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose de la licence ou une autorisation expresse concédée par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles ont été destinées, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphismes qui n'ont rien à voir avec le RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de https://www.maxmovil.com/es.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site web l'existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ainsi que l'endossement, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site, vous pouvez nous contacter par admin@maxmovil.com.

 

  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

Utilisation de cookies

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Politique de liens

Dès le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu des sites web des tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera à retirer immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection au site mentionné, en attirant l'attention des autorités compétentes sur le contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stocké, y compris (mais pas exclusivement) aux forums, aux chats, aux générateurs de blogs, aux commentaires, aux réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site web qui pourrait faire l'objet de cette classification, on le demande d'informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou celles-ci provenant des forces majeures, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent l'accès au site web impossible.

 

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué d'une manière automatique à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont inscrites dans un fichier d'activité de serveur correctement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur des serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site web ou les activités développées sur celui-ci, c'est la législation espagnole qui s'appliquera, et les parties s'y soumetteront expressément. Les les tribunaux les plus proches d'ALICANTE seront compétents pour résoudre tous les conflits survenant ou liés à son utilisation.

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